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Résultats de la recherche de fiches terminologiques pour 'Forêt' (3 fiche(s))


Fiche 1

FICHE N° 83
AUTEUR ELAD D. F.
DATE DE CREATION 2022-3-10
DERNIÈRE MISE À JOUR 2022-12-14 00:00:00


FRANCAIS
DOMAINE L'halieutique
VEDETTE * Forêt
statut: préféré
CATÉGORIE GRAMMATICALE nom féminin
ETYMOLOGIE 1121, forest; du bas lat. forestis, probablt dans silva forestis « forêt relevant de la cour de justice du roi »; de forum « tribunal » (→ Forum), ou (Guiraud) de foras « en dehors de » : silva forestis « hors des limites (de la commune); Mot du fonds primitif issu du latin tardif (silva) forestis, ‘forêt située à l’extérieur de la juridiction’ ; du latin classique forum, ‘lieu de rassemblement’
SOURCE DE L’ÉTYMOLOGIE
Grand Robert de la langue française, en 6 volumes version 2.0 (2005).
Antidote bilingual 10 v2.1 (2019).
DÉFINITION formation végétale ligneuse constituée d'arbres feuillus ou résineux - des terrains de plus d'un demi-hectare (5 000 m2) avec des arbres de plus de 5 mètres de haut et un couvert arboré de plus de 10 %, ou avec des arbres qui pourront répondre à ces critères.
PLURIEL Forêts ;

SOURCE DE LA DÉFINITION
Grand Robert de la langue française, en 6 volumes version 2.0 (2005).
Antidote bilingual 10 v2.1 (2019).
EXEMPLE D'EMPLOI Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, article 10, alinéa 3 : « Les agents des administrations chargées des forêts, de la faune et de la pêche perçoivent, au titre des opérations visées à l'alinéa (1) du présent Article , des indemnités dans des conditions et suivant des modalités fixées par décret. »

ANGLAIS
DOMAINE Fisheries
VEDETTE * Forest
statut: préféré ;
* woodland (noun)
statut: admis ;
* jungle (noun)
statut: admis
CATÉGORIE GRAMMATICALE noun
PLURIEL Forests ;

ETYMOLOGIE Middle English (in the sense ‘wooded area kept for hunting’, also denoting any uncultivated land): via Old French from late Latin forestis (silva) , literally ‘(wood) outside’, from Latin foris ‘outside’, from fores ‘door’; Borrowing from Old French forest, ‘forest’; from Late Latin (silva) forestis, ‘forest located beyond the area of administration’; from Classical Latin foris, ‘outside’.
SOURCE DE L’ÉTYMOLOGIE
Oxford Advanced Learner’s Dictionary (8th ed.) (2010).
Antidote bilingual 10 v2.1 (2019).
DÉFINITION large area of land bigger than half a hectare (5 000m2) covered with trees higher than 5 meters and a tree canopy cover of more than 10 %, or with trees that will be able to meet these criteria.
SOURCE DE LA DÉFINITION
Oxford Advanced Learner’s Dictionary (8th ed.) (2010).
Antidote bilingual 10 v2.1 (2019).
EXEMPLE D'EMPLOI . Law No. 94/01 of 20 January 1994 to lay down forestry, wildlife and fisheries regulations, article 6 : " The ownership of forests and aquacultural establishments shall be determined by the regulations governing land tenure and State lands and by the provisions of this law. "



Fiche 2

FICHE N° 141
AUTEUR ELAD D. F.
DATE DE CREATION 2022-3-10
DERNIÈRE MISE À JOUR 0000-00-00 00:00:00


FRANCAIS
DOMAINE L'halieutique
VEDETTE * Forêt domaniale
statut: préféré
CATÉGORIE GRAMMATICALE nom féminin
DÉFINITION
SOURCE DE LA DÉFINITION Fishterm

ANGLAIS
DOMAINE Fisheries
VEDETTE * Domanial forest
statut: préféré
CATÉGORIE GRAMMATICALE noun
PLURIEL Domanial forests ;

DÉFINITION
SOURCE DE LA DÉFINITION Fishterm



Fiche 3

FICHE N° 191
AUTEUR ELAD D. F.
DATE DE CREATION 2022-3-10
DERNIÈRE MISE À JOUR 2022-11-27 00:00:00


FRANCAIS
DOMAINE
Halieutique FISHTERM subject field hierarchy     (Hiérarchie : Halieutique)
VEDETTE * Forêt domaniale
statut: préféré ;
* Forêt d'État (nom féminin)
statut: admis
CATÉGORIE GRAMMATICALE nom féminin
DÉFINITION l'ensemble des forêts d'une nation - toutes les forêts sous la juridiction d'une nation particulière.
PLURIEL Forêt domaniales ;

Forêts d'État ;

SOURCE DE LA DÉFINITION Fishterm

ANGLAIS
DOMAINE
Fisheries FISHTERM subject field hierarchy     (Hierarchy: Fisheries)
VEDETTE * State forest
statut: préféré ;
* national forest (noun)
statut: admis
CATÉGORIE GRAMMATICALE noun
PLURIEL State forests ;

DÉFINITION a nation's forest as a whole - all forests under the jurisdiction of a particular nation.
SOURCE DE LA DÉFINITION Fishterm




FISHTERM legal instruments icon

3.  Les textes juridiques relatifs à : Forêt

1. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, article 6 :
« Le régime de propriété des forêts et des établissements aquacoles est défini par les législations foncière et domaniale, ainsi que par les dispositions de la présente loi. »
2. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, article 7 :
« l'Etat, les communes, les communautés villageoises, et les particuliers exercent sur leurs forêts et leurs établissements aquacoles, tous les droits résultant de la propriété, sous réserve des restrictions prévues par les législations foncière et domaniale et par la présente loi. »
3. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, article 9, alinéa 1 :
« Les produits forestiers sont essentiellement constitués, au sens de la présente loi, de produits végétaux ligneux et non ligneux, ainsi que des ressources fauniques et halieutiques tirées de la forêt. »
4. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, article 14, alinéa 2 :
« L'organisation de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêts et de brousses est fixée par décret. »
5. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, article 16, alinéa 1 :
« Le défrichement de tout ou partie d'une forêt domaniale ou d'une forêt communale est subordonné au déclassement total ou partiel de cette forêt. »