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Fiche 1

FICHE N° 76
AUTEUR ELAD D. F.
DATE DE CREATION 2022-3-10
DERNIÈRE MISE À JOUR 2022-11-17 00:00:00


FRANCAIS
DOMAINE
Pêche FISHTERM subject field hierarchy     (Hiérarchie : Halieutique > Pêche)
Navigation marine FISHTERM subject field hierarchy     (Hiérarchie : Halieutique > Navigation aquatique > Navigation marine)
VEDETTE * Port d'immatriculation
statut: préféré ;
* Port d'attache (nom masculin)
statut: admis ;
* port d'enregistrement (nom masculin)
statut: admis ;
* port d'armement (nom masculin)
statut: admis
CATÉGORIE GRAMMATICALE nom masculin
ETYMOLOGIE (XIXe siècle) Composée de port, d’ et attache.
DÉFINITION Par “port d'immatriculation” d'un navire, il faut entendre le port où se trouve le service de la marine marchande sur les registres duquel le navire est immatriculé.
PLURIEL Ports d'immatriculation ;

SOURCE DE LA DÉFINITION
Ordonnance n° 62-0F-30 du 31 mars 1962 portant Code de la Pêche Maritime Marchande au Cameroun
EXEMPLE D'EMPLOI Ordonnance n° 62-0F-30 du 31 mars 1962 portant Code de la Pêche Maritime Marchande au Cameroun, Chapitre III, article 26, alinéa 1 : « Tout navire camerounais doit porter de façon apparente : - A la poupe : son nom, son port et numéro d'immatriculation ; - A l'avant deux feux bords : pour les navires de commerce, son nom ; pour les côtes et les navires de pêche, son numéro précédé des lettres distinctives de son port d'immatriculation. »

ANGLAIS
DOMAINE
Fishing FISHTERM subject field hierarchy     (Hierarchy: Fisheries > Fishing)
Marine navigation FISHTERM subject field hierarchy     (Hierarchy: Fisheries > Aquatic navigation > Marine navigation)
VEDETTE * Port of registry
statut: préféré ;
* port of registration (noun)
statut: admis ;
* Home port (noun)
statut: admis
CATÉGORIE GRAMMATICALE noun
PLURIEL Ports of registry ;

;

DÉFINITION the port at which the details of a ship or boat are officially recorded.
SOURCE DE LA DÉFINITION Fishterm
EXEMPLE D'EMPLOI An official number, the registered tonnage, the name of the ship, and the port of registry must be marked on the vessel.
NOTES In some countries (e.g. The United States) you can register a ship to landlocked towns while other countries specify the city you must register the vessel in. The port of registry determines the rules that vessel must abide by, beyond international agreements. Most of all, it determines the amount of taxation applied to the vessel, owner, and operator for numerous items.




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1.  Les textes juridiques relatifs à : Port d\'immatriculation

1. Ordonnance n° 62-0F-30 du 31 mars 1962 portant Code de la Pêche Maritime Marchande au Cameroun, Chapitre III, article 26, alinéa 1 :
« Tout navire camerounais doit porter de façon apparente : - A la poupe : son nom, son port et numéro d'immatriculation ; - A l'avant deux feux bords : pour les navires de commerce, son nom ; pour les côtes et les navires de pêche, son numéro précédé des lettres distinctives de son port d'immatriculation. »