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« Les unités industrielles, artisanales et autres produisant des produits toxiques ou déchets sont astreintes à l'obligation de traiter leurs affluents avant leur rejet dans le milieu naturel. »

« Sous réserve de la présente section, les États riverains d’un détroit peuvent adopter des lois et re`glements relatifs au passage par le détroit portant sur: a) la sécurité de la navigation et la régulation du trafic maritime, comme il est prévu à l’article 41; b) la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution, en donnant effet à la réglementation internationale applicable visant le rejet dans le détroit d’hydrocarbures, de résidus d’hydrocarbures et d’autres substances nocives; c) s’agissant des navires de peˆche, l’interdiction de la peˆche, y compris la réglementation de l’arrimage des engins de peˆche; d) l’embarquement ou le débarquement de marchandises, de fonds ou de personnes en contravention aux lois et re`glements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d’immigration des États riverains. »