Résultats de la recherche de fiches terminologiques pour 'Contrôle' (2 fiche(s))
Fiche 1
| FICHE N° | 48 |
| AUTEUR | ELAD D. F. |
| DATE DE CREATION | 2022-3-10 |
| DERNIÈRE MISE À JOUR | 0000-00-00 00:00:00 |
| FRANCAIS | |||||||||
| DOMAINE |
| ||||||||
| VEDETTE | * Contrôle statut: préféré | ||||||||
| CATÉGORIE GRAMMATICALE | nom masculin | ||||||||
| DÉFINITION |
Désigne les diverses restrictions (mesures) que les gestionnaires peuvent imposer pour réglementer la pêche. | ||||||||
| PLURIEL | Contrôles ; | ||||||||
| SOURCE DE LA DÉFINITION | Fishterm | ||||||||
| ANGLAIS | |||||||||
| DOMAINE |
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| VEDETTE | * Control statut: préféré | ||||||||
| CATÉGORIE GRAMMATICALE | noun | ||||||||
| PLURIEL | Controls ; | ||||||||
| DÉFINITION |
Refers to the various restrictions (measures) that managers can impose to regulate fishing. | ||||||||
| SOURCE DE LA DÉFINITION | Fishterm | ||||||||
Fiche 2
| FICHE N° | 187 |
| AUTEUR | ELAD D. F. |
| DATE DE CREATION | 2022-3-10 |
| DERNIÈRE MISE À JOUR | 2022-11-27 00:00:00 |
| FRANCAIS | |||||
| DOMAINE |
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| VEDETTE | * Contrôle technique statut: préféré ; * Inspection technique (nom masculin) statut: admis ; * Vérification technique (nom masculin) statut: admis | ||||
| CATÉGORIE GRAMMATICALE | nom masculin | ||||
| DÉFINITION |
Contrôle périodique du bon fonctionnement d'un appareil, d'une installation halieutique. | ||||
| PLURIEL | contrôle techniques ; inspections techniques ; | ||||
| SOURCE DE LA DÉFINITION |
https://www.encyclopedie.fr/definition/contr%C3%B4le_technique ; Fishterm | ||||
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2. Les textes juridiques relatifs à : Contrôle |
1. Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche., Chapitre Premier, article 2, alinéa 8 :
« L' aquaculture : l'élevage d'espèces de la faune et de la flore aquatique par le biais des méthodes et techniques permettant un développement contrôlé à tous les stades biologiques dans un environnement aquatique ou toute autre structure appropriée.
»
2. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 39, alinéa 3 :
« Pendant le passage en transit, les aéronefs:
a) respectent les re`glements aériens établis par l’Organisation de l’aviation civile internationale qui sont applicables aux aéronefs civils; les aéronefs d’État se conforment normalement aux mesures de sécurité prévues par ces re`glements et manœuvrent en tenant
dûment compte, à tout moment, de la sécurité de la navigation;
b) surveillent en permanence la fréquence radio que l’autorité compétente internationalement désignée pour le contrôle de la circulation aérienne leur a attribuée, ou la fréquence internationale de détresse
»
3. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994
portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre II, article 122 :
« Toute licence ou tout permis de pêche doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
»
4. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994
portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre IV, article 132 :
« L'autorisation d'installation peut prescrire des restrictions nécessaires à la conservation, à la gestion et à l'exploitation optimale des ressources halieutiques.
Elles peuvent en particulier porter
sur :
- l'orientation de la construction ;
- l'aménagement ;
- le contrôle de la qualité des produits et les conditions sanitaires.
»
5. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994
portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre III, article 162, alinéa 2 :
«
(2) Elles sont doublées :
- en cas de récidive, ou si les infractions correspondantes sont commises par les agents assermentés des administrations compétentes, ou par les officiers de police judiciaire à compétence générale ou avec complicité, sans préjudice des sanctions administratives et disciplinaires ;
- pour toute chasse à l'aide des produits chimiques ou toxiques ;
- pour toute violation de barrière de contrôle forestier ;
- en cas de délit de fuite ou de refus d'obtempérer aux injonctions des agents commis au contrôle.
»
