Résultats de la recherche de fiches terminologiques pour 'Passage' (3 fiche(s))
Fiche 1
FICHE N° | 230 |
AUTEUR | ELAD D. F. |
DATE DE CREATION | 2022-3-10 |
DERNIÈRE MISE À JOUR | 2023-03-03 00:00:00 |
ANGLAIS | |||||||||
DOMAINE |
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VEDETTE | * Passage statut: préféré | ||||||||
CATÉGORIE GRAMMATICALE | noun | ||||||||
PLURIEL | Passages ; | ||||||||
DÉFINITION |
Passage means navigation through the territorial sea for the purpose of: a) traversing that sea without entering internal waters or calling at a roadstead or port facility outside internal waters; or (b) proceeding to or from internal waters or a call at such roadstead or port facility. | ||||||||
SOURCE DE LA DÉFINITION |
The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea | ||||||||
EXEMPLE D'EMPLOI | "Maritime navigation is navigation at sea and in those parts of rivers and canals that are in principle open to the first permanent obstacle to the passage of seagoing vessels. principle up to the first permanent obstacle to the passage of seagoing vessels. " (Ordinance No. 62-0F-30 of March 31, 1962 on the Code of Merchant Marine Fishing in Cameroon, article 4, paragraph 1) |
Fiche 2
FICHE N° | 241 |
AUTEUR | ELAD D. F. |
DATE DE CREATION | 2022-3-10 |
DERNIÈRE MISE À JOUR | 2023-03-09 00:00:00 |
FRANCAIS | |||||
DOMAINE |
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VEDETTE | * Passage en transit statut: préféré | ||||
CATÉGORIE GRAMMATICALE | nom masculin | ||||
DÉFINITION |
l’exercice de la liberté de navigation et de survol à seule fin d’un transit continu et rapide par le détroit entre une partie de la haute mer ou une zone économique exclusive et une autre partie de la haute mer ou une zone économique exclusive. | ||||
PLURIEL | Passages en transit ; | ||||
SOURCE DE LA DÉFINITION |
The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea |
ANGLAIS | |||||
DOMAINE |
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VEDETTE | * Transit passage statut: préféré | ||||
CATÉGORIE GRAMMATICALE | noun | ||||
PLURIEL | Transit passages ; | ||||
DÉFINITION |
exercise of the freedom of navigation and overflight solely for the purpose of continuous and expeditious transit of the strait between one part of the high seas or an exclusive economic zone and another part of the high seas or an exclusive economic zone. | ||||
SOURCE DE LA DÉFINITION |
The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea |
Fiche 3
FICHE N° | 231 |
AUTEUR | ELAD D. F. |
DATE DE CREATION | 2022-3-10 |
DERNIÈRE MISE À JOUR | 2023-03-03 00:00:00 |
FRANCAIS | |||||||||
DOMAINE |
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VEDETTE | * Passage inoffensif statut: préféré | ||||||||
CATÉGORIE GRAMMATICALE | nom masculin | ||||||||
DÉFINITION |
Navigation qui ne porte pas atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l’État côtier. Celle qui ne menace ou n'emploi pas de la force contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de l’État côtier ou de toute autre manie`re contraire aux principes du droit international énoncés dans la charte des Nations unies; | ||||||||
PLURIEL | Passages inoffensifs ; | ||||||||
SOURCE DE LA DÉFINITION |
The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea | ||||||||
EXEMPLE D'EMPLOI | « Sous re´serve de la convention, les navires de tous les États, côtiers ou sans littoral, jouissent du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale. » (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 17, alinéa 1) |
ANGLAIS | |||||||||
DOMAINE |
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VEDETTE | * Innocent passage statut: préféré | ||||||||
CATÉGORIE GRAMMATICALE | noun | ||||||||
PLURIEL | Innocent passages ; | ||||||||
DÉFINITION |
Navigation which is not prejudicial to the peace, good order or security of the coastal State. i.e. navigation which does not pose any threat or use force against the sovereignty, territorial integrity or political independence of the coastal State, or in any other manner in violation of the principles of international law embodied in the Charter of the United Nations; | ||||||||
SOURCE DE LA DÉFINITION |
The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea | ||||||||
EXEMPLE D'EMPLOI | " Subject to this Convention, ships of all States, whether coastal or land-locked, enjoy the right of innocent passage through the territorial sea. " (United Nations Convention on the Law of the Sea, article 17, paragraph 1) |
1. Ordonnance n° 62-0F-30 du 31 mars 1962 portant Code de la Pêche Maritime Marchande au Cameroun, article 4, alinéa 1 :
« La navigation maritime est la navigation qui s'effectue en mer et dans les parties des fleuves, rivières et canaux en
principe jusqu'au premier obstacle permanent qui s'oppose au passage des navires de mer.
»
2. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 8, alinéa 2 :
« 2. Lorsque le tracé d’une ligne de base droite établie conformément à la méthode décrite à l’article 7 inclut dans les eaux intérieures des eaux qui n’étaient pas précédemment considérées comme telles, le droit de passage inoffensif prévu dans la convention s’étend à ces eaux.
»
3. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 17, alinéa 1 :
« Sous réserve de la convention, les navires de tous les États, côtiers ou sans littoral, jouissent du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale.
»
4. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 18, alinéa 2 :
« Le passage doit eˆtre continu et rapide. Toutefois, le passage comprend l’arreˆt et le mouillage, mais seulement s’ils constituent des incidents ordinaires de navigation ou s’imposent par suite d’un cas de force majeure ou de détresse ou dans le but de porter secours à des personnes, des navires ou des aéronefs en danger ou en détresse.
»
5. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 19, alinéa 1 :
« Le passage est inoffensif aussi longtemps qu’il ne porte pas atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l’État côtier. Il doit s’effectuer en conformité avec les dispositions de la convention et les autres re`gles du droit international.
»