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Résultats de la recherche de fiches terminologiques pour 'Ligne de base' (3 fiche(s))


Fiche 1

FICHE N° 227
AUTEUR ELAD D. F.
DATE DE CREATION 2022-3-10
DERNIÈRE MISE À JOUR 2023-03-03 00:00:00


FRANCAIS
DOMAINE
Navigation marine FISHTERM subject field hierarchy     (Hiérarchie : Halieutique > Navigation aquatique > Navigation marine)
écosystème marin FISHTERM subject field hierarchy     (Hiérarchie : Halieutique > Gestion d’écosystèmes aquatiques > Ecosystèmes aquatiques > écosystème marin)
Navigation marine FISHTERM subject field hierarchy     (Hiérarchie : Halieutique > Navigation aquatique > Navigation marine)
VEDETTE * Ligne de base
statut: préféré
CATÉGORIE GRAMMATICALE nom féminin
DÉFINITION la ligne à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale. Elle est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l’État côtier.
PLURIEL Lignes de base ;

SOURCE DE LA DÉFINITION
The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea
EXEMPLE D'EMPLOI « Sauf disposition contraire de la convention, la ligne de base normale à partir de laquelle est mesure´e la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indique´e sur les cartes marines à grande e´chelle reconnues officiellement par l’État côtier. » (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 5, alinéa 1)

ANGLAIS
DOMAINE
Marine navigation FISHTERM subject field hierarchy     (Hierarchy: Fisheries > Aquatic navigation > Marine navigation)
Marine ecosystem FISHTERM subject field hierarchy     (Hierarchy: Fisheries > Aquatic ecosystem management > Aquatic ecosystems > Marine ecosystem)
Marine navigation FISHTERM subject field hierarchy     (Hierarchy: Fisheries > Aquatic navigation > Marine navigation)
VEDETTE * Baseline
statut: préféré
CATÉGORIE GRAMMATICALE noun
PLURIEL Baselines ;

DÉFINITION line along the coast of a coastal State as marked on large-scale charts officially recognised by the coastal State which acts as the starting point for measuring the breadth of the sea around a coastal state.
SOURCE DE LA DÉFINITION
The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea
EXEMPLE D'EMPLOI " Except where otherwise provided in this Convention, the normal baseline for measuring the breadth of the territorial sea is the low-water line along the coast as marked on large-scale charts officially recognized by the coastal State. " (United Nations Convention on the Law of the Sea, article 5, paragraph 1); --- 2. " The contiguous zone may not extend beyond 24 nautical miles from the baselines from which the breadth of the territorial sea is measured. " (United Nations Convention on the Law of the Sea, article 33, paragraph 2)



Fiche 2

FICHE N° 244
AUTEUR ELAD D. F.
DATE DE CREATION 2022-3-10
DERNIÈRE MISE À JOUR 2023-03-13 00:00:00


FRANCAIS
DOMAINE
Navigation marine FISHTERM subject field hierarchy     (Hiérarchie : Halieutique > Navigation aquatique > Navigation marine)
VEDETTE * Ligne de base archipélagique
statut: préféré
CATÉGORIE GRAMMATICALE nom féminin
DÉFINITION lignes de base droites reliant les points extreˆmes des îles les plus éloignées et des récifs découvrants de l’archipel à condition que le tracé de ces lignes de base englobe les îles principales et définisse une zone où le rapport de la superficie des eaux à celle des terres, atolls inclus, soit compris entre 1 à 1 et 9 à 1. Elle ne doit pas dépasser 100 milles marins; toutefois, 3 % au maximum du nombre total des lignes de base entourant un archipel donné peuvent avoir une longueur supérieure, n’excédant pas 125 milles marins.
PLURIEL Lignes de base archipe´lagiques ;

SOURCE DE LA DÉFINITION
The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea

ANGLAIS
DOMAINE
Marine navigation FISHTERM subject field hierarchy     (Hierarchy: Fisheries > Aquatic navigation > Marine navigation)
VEDETTE * Archipelagic baseline
statut: préféré
CATÉGORIE GRAMMATICALE noun
PLURIEL Archipelagic baselines ;

DÉFINITION baseline joining the outermost points of the outermost islands and drying reefs of an archipelago. It does not exceed 100 nautical miles, except that up to 3 per cent of the total number of baselines enclosing any archipelago may exceed that length, up to a maximum length of 125 nautical mile.
SOURCE DE LA DÉFINITION
The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea



Fiche 3

FICHE N° 224
AUTEUR ELAD D. F.
DATE DE CREATION 2022-3-10
DERNIÈRE MISE À JOUR 2023-02-19 00:00:00


FRANCAIS
DOMAINE
Pêche FISHTERM subject field hierarchy     (Hiérarchie : Halieutique > Pêche)
Navigation marine FISHTERM subject field hierarchy     (Hiérarchie : Halieutique > Navigation aquatique > Navigation marine)
écosystème marin FISHTERM subject field hierarchy     (Hiérarchie : Halieutique > Gestion d’écosystèmes aquatiques > Ecosystèmes aquatiques > écosystème marin)
VEDETTE * Ligne de base normale
statut: préféré
CATÉGORIE GRAMMATICALE nom féminin
DÉFINITION la ligne à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale. Elle est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l’État côtier.
PLURIEL Lignes de base normales ;

SOURCE DE LA DÉFINITION
The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea
EXEMPLE D'EMPLOI 1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 5, alinéa 1 : « Sauf disposition contraire de la convention, la ligne de base normale à partir de laquelle est mesure´e la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indique´e sur les cartes marines à grande e´chelle reconnues officiellement par l’État côtier. »

ANGLAIS
DOMAINE
Fishing FISHTERM subject field hierarchy     (Hierarchy: Fisheries > Fishing)
Marine navigation FISHTERM subject field hierarchy     (Hierarchy: Fisheries > Aquatic navigation > Marine navigation)
Marine ecosystem FISHTERM subject field hierarchy     (Hierarchy: Fisheries > Aquatic ecosystem management > Aquatic ecosystems > Marine ecosystem)
VEDETTE * Normal baseline
statut: préféré
CATÉGORIE GRAMMATICALE noun
PLURIEL Normal baselines ;

DÉFINITION the low-water line along the coast of a coastal State as marked on large-scale charts officially recognised by the coastal State. It is the starting point for measuring the breadth of the territorial sea of a coastal state.
SOURCE DE LA DÉFINITION
The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea
EXEMPLE D'EMPLOI United Nations Convention on the Law of the Sea, article 5, paragraph 1 : " Except where otherwise provided in this Convention, the normal baseline for measuring the breadth of the territorial sea is the low-water line along the coast as marked on large-scale charts officially recognized by the coastal State. "




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3.  Les textes juridiques relatifs à : Ligne de base

1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 4, alinéa 1 :
« La limite extérieure de la mer territoriale est constituée par la ligne dont chaque point est à une distance égale à la largeur de la mer territoriale du point le plus proche de la ligne de base. »
2. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 5, alinéa 1 :
« Sauf disposition contraire de la convention, la ligne de base normale à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l’État côtier. »
3. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 6, alinéa 1 :
« Lorsqu’il s’agit de parties insulaires d’une formation atollienne ou d’îles bordées de récifs frangeants, la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer sur le récif, côtélarge, telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines reconnues officiellement par l’État côtier. »
4. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 7, alinéa 1 :
« Là où la côte est profondément échancrée et découpée, ou s’il existe un chapelet d’îles le long de la côte, à proximité immédiate de celle-ci, la méthode des lignes de base droites reliant des points appropriés peut eˆtre employée pour tracer la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale. »
5. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 8, alinéa 1 :
« 1. Sous réserve de la partie IV, les eaux situées en deçà de la ligne de base de la mer territoriale font partie des eaux intérieures de l’État. »


4.  Images relatifs à 'Ligne de base'


Ligne de base archipélagique
ligne de base archipélagique