Résultats de la recherche de fiches terminologiques pour 'Pêche sportive' (1 fiche(s))
Fiche 1
| FICHE N° | 145 |
| AUTEUR | ELAD D. F. |
| DATE DE CREATION | 2022-3-10 |
| DERNIÈRE MISE À JOUR | 0000-00-00 00:00:00 |
| FRANCAIS | |||||
| DOMAINE |
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| VEDETTE | * Pêche sportive statut: préféré ; * Pêche récréative (nom féminin) statut: admis ; * Pêche sportive (nom féminin) statut: admis ; * Pêche de loisir (nom féminin) statut: admis ; * Pêche de loisirs (nom féminin) statut: admis | ||||
| CATÉGORIE GRAMMATICALE | nom féminin | ||||
| DÉFINITION |
pêche qui n'est pas considérée comme étant une pêche commerciale. | ||||
| PLURIEL | Pêches récréatives ; | ||||
| SOURCE DE LA DÉFINITION |
10e Assemblée Générale de
l'European Anglers Alliance (EAA)
Dinant, Belgique 25 – 28 Mars 2004 ; Fishterm | ||||
| EXEMPLE D'EMPLOI | Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche., Chapter I, article 2, alinéa 4 : « La pêche sportive : celle pratiquée par les amateurs, notamment à la ligne, par plongée sous marine, ou faisant appel à des moyens autorisés par l'Administration chargée de la pêche. Elle exclut toute transaction commerciale. » | ||||
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1. Les textes juridiques relatifs à : Pêche sportive |
1. Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche., Chapitre Premier, article 2, alinéa 4 :
« La pêche sportive : celle pratiquée par les amateurs, notamment à la ligne, par plongée sous marine, ou faisant appel à des moyens autorisés par l'Administration chargée de la pêche.
Elle exclut toute transaction commerciale.
»
2. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994
portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre Premier, article 109 :
« L'on distingue, selon les moyens mis en œuvre pour l'obtention des ressources halieutiques :
1) la pêche industrielle ;
2) la pêche semi-industrielle ;
3) la pêche traditionnelle ou artisanale ;
4) la pêche sportive ;
5) la pêche scientifique ;
6) la mariculture ;
7) la pisciculture.
Les différents types de pêches prévus ci-dessus sont définis et réglementés par décret.
»
3. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994
portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre II, article 120 :
« Les permis de pêche sont répartis en quatre (4) types :
- le permis A pour la pêche semiindustrielle ;
- le permis B pour la pêche sportive ;
- le permis C pour la pêche artisanale à but lucratif ;
- le permis D pour la pêche scientifique.
»
