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Fiche 1
FICHE N° | 144 |
AUTEUR | ELAD D. F. |
DATE DE CREATION | 2022-3-10 |
DERNIÈRE MISE À JOUR | 2022-12-08 00:00:00 |
FRANCAIS | |||||
DOMAINE |
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VEDETTE | * Produit toxique statut: préféré ; * Substance toxique (nom masculin) statut: admis | ||||
CATÉGORIE GRAMMATICALE | nom masculin | ||||
DÉFINITION |
produit pouvant provoquer des blessures ou des maladies chez l'homme en cas d'inhalation, d'ingestion ou d'absorption par la peau. | ||||
PLURIEL | Produits toxiques ; Substances toxiques ; | ||||
SOURCE DE LA DÉFINITION | Fishterm | ||||
EXEMPLE D'EMPLOI | Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, article 18, alinéa 1 : « Il est interdit de déverser dans le domaine forestier national, ainsi que dans les domaines public, fluvial, lacustre et maritime, un produit toxique ou déchet industriel susceptible de détruire ou de modifier la faune et la flore. » |
1. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994
portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, article 18, alinéa 1 :
« Il est interdit de déverser dans le domaine forestier national, ainsi que dans
les domaines public, fluvial, lacustre et maritime, un produit toxique ou déchet industriel susceptible de détruire ou de modifier la faune et la flore.
»