Licence pour la pêche - signification et illustration
TABLE DES MATIERES
Temps de lecture :
1. Synonymes, définition, étymologie, transcription, catégorie grammaticale, exemples
1.1. Domaine :
- Pêche. (Hiérarchie :
- Halieutique >
- Pêche )
- Navigation marine. (Hiérarchie :
- Halieutique >
- Navigation aquatique >
- Navigation marine )
- Navigation fluviale. (Hiérarchie :
- Halieutique >
- Navigation aquatique >
- Navigation fluviale )
1.2. Synonymes de licence pour la pêche :
Il existe 4 synonymes internationaux de licence pour la pêche. Ces synonymes de licence pour la pêche sont notamment les suivants : ngrams is unavailable at the moment
Graphique 1 : licence pour la pêche, licence de pêche, carte de pêche, autorisation de pêche, permis - extrait de Google ngram ( graphique de l'étymologie et de l'évolution. Source : Google ngram )
1.3. Traduction anglaise de licence pour la pêche :
Dans le domaine des pêches, licence pour la pêche peut se traduire en anglais par :1.4. Définition de licence pour la pêche :
Licence pour la pêche, également connu sous le nom de «licence de pêche», «carte de pêche», «autorisation de pêche», ou «permis», est définie comme suit : Autorisation exigée dans certaines zones de pêche pendant une période déterminée, accordée à un navire communautaire ou à un navire d'un pays tiers lorsqu'il opère dans la zone communautaire conformément aux dispositions prévues par un accord de pêche conclu avec la Communauté.1.5. Pluriel de licence pour la pêche :
Permis; licences de pêche;cartes de pêche;autorisations de pêche;licences pour la pêche;
1.6. Exemple d'usage de licence pour la pêche :
Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, Chapter II, article 121, alinéa 1 : « La délivrance ou le renouvellement d'une licence ou d'un permis de pêche donne lieu à la perception d'une taxe d'exploitation dont le taux est fixé par la loi des finances. »
Fiches terminologiques relatives à licence pour la pêche
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