Contrôle - signification et illustration
TABLE DES MATIERES
Temps de lecture :
1. Synonymes, définition, étymologie, transcription, catégorie grammaticale, exemples
1.1. Domaine :
- Gestion des pêches. (Hiérarchie :
- Halieutique >
- Gestion des pêches )
- Navigation fluviale. (Hiérarchie :
- Halieutique >
- Navigation aquatique >
- Navigation fluviale )
Graphique 1 : contrôle - extrait de Google ngram ( graphique de l'étymologie et de l'évolution. Source : Google ngram )
1.2. Traduction anglaise de contrôle :
Dans le domaine des pêches, contrôle peut se traduire en anglais par :1.3. Définition de contrôle :
Contrôle : Désigne les diverses restrictions (mesures) que les gestionnaires peuvent imposer pour réglementer la pêche.1.4. Pluriel de contrôle :
Contrôles
Fiches terminologiques relatives à contrôle
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2. Les textes juridiques relatifs à : Contrôle |
1. Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche., Chapitre Premier, article 2, alinéa 8 :
« L' aquaculture : l'élevage d'espèces de la faune et de la flore aquatique par le biais des méthodes et techniques permettant un développement contrôlé à tous les stades biologiques dans un environnement aquatique ou toute autre structure appropriée.
»
2. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 39, alinéa 3 :
« Pendant le passage en transit, les aéronefs:
a) respectent les re`glements aériens établis par l’Organisation de l’aviation civile internationale qui sont applicables aux aéronefs civils; les aéronefs d’État se conforment normalement aux mesures de sécurité prévues par ces re`glements et manœuvrent en tenant
dûment compte, à tout moment, de la sécurité de la navigation;
b) surveillent en permanence la fréquence radio que l’autorité compétente internationalement désignée pour le contrôle de la circulation aérienne leur a attribuée, ou la fréquence internationale de détresse
»
3. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994
portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre II, article 122 :
« Toute licence ou tout permis de pêche doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
»
4. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994
portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre IV, article 132 :
« L'autorisation d'installation peut prescrire des restrictions nécessaires à la conservation, à la gestion et à l'exploitation optimale des ressources halieutiques.
Elles peuvent en particulier porter
sur :
- l'orientation de la construction ;
- l'aménagement ;
- le contrôle de la qualité des produits et les conditions sanitaires.
»
5. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994
portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre III, article 162, alinéa 2 :
«
(2) Elles sont doublées :
- en cas de récidive, ou si les infractions correspondantes sont commises par les agents assermentés des administrations compétentes, ou par les officiers de police judiciaire à compétence générale ou avec complicité, sans préjudice des sanctions administratives et disciplinaires ;
- pour toute chasse à l'aide des produits chimiques ou toxiques ;
- pour toute violation de barrière de contrôle forestier ;
- en cas de délit de fuite ou de refus d'obtempérer aux injonctions des agents commis au contrôle.
»
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