Débarquement - signification et illustration

« Le passage d’un navire étranger est considéré comme portant atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l’État côtier si, dans la mer territoriale, ce navire se livre à l’une quelconque des activités suivantes: a) menace ou emploi de la force contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de l’État côtier ou de toute autre manie`re contraire aux principes du droit international énoncés dans la charte des Nations unies; b) exercice ou manœuvre avec armes de tout type; c) collecte de renseignements au détriment de la défense ou de la sécurité de l’État côtier; d) propagande visant à nuire à la défense ou à la sécurité de l’État côtier; e) lancement, appontage ou embarquement d’aéronefs; f) lancement, appontage ou embarquement d’engins militaires; g) embarquement ou débarquement de marchandises, de fonds ou de personnes en contravention aux lois et re`glements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d’immigration de l’État côtier; h) pollution délibérée et grave, en violation de la convention; i) peˆche; j) recherches ou levés; k) perturbation du fonctionnement de tout syste`me de communication ou de tout autre équipement ou installation de l’État côtier; l) toute autre activité sans rapport direct avec le passage. »

« Sous réserve de la présente section, les États riverains d’un détroit peuvent adopter des lois et re`glements relatifs au passage par le détroit portant sur: a) la sécurité de la navigation et la régulation du trafic maritime, comme il est prévu à l’article 41; b) la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution, en donnant effet à la réglementation internationale applicable visant le rejet dans le détroit d’hydrocarbures, de résidus d’hydrocarbures et d’autres substances nocives; c) s’agissant des navires de peˆche, l’interdiction de la peˆche, y compris la réglementation de l’arrimage des engins de peˆche; d) l’embarquement ou le débarquement de marchandises, de fonds ou de personnes en contravention aux lois et re`glements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d’immigration des États riverains. »