MOT CLE :

État côtier - signification et illustration

TABLE DES MATIERES

Temps de lecture :

1. Synonymes, définition, étymologie, transcription, catégorie grammaticale, exemples

1.1. Domaine :

Navigation marine. (Hiérarchie :
Halieutique
Navigation aquatique
Navigation marine

ngrams is unavailable at the moment

Graphique 1 : État côtier - extrait de Google ngram ( graphique de l'étymologie et de l'évolution. Source : Google ngram )

1.2. Traduction anglaise de l'état côtier :

Dans le domaine des pêches, l'état côtier peut se traduire en anglais par :

Coastal state

1.3. Définition de l'état côtier :

État côtier :

1.4. Pluriel de l'état côtier :

États côtiers

1.5. Exemple d'usage de l'état côtier :

« Sauf disposition contraire de la convention, la ligne de base normale à partir de laquelle est mesure´e la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indique´e sur les cartes marines à grande e´chelle reconnues officiellement par l’État côtier. » (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 5, alinéa 1)

Fiches terminologiques relatives à l'état côtier

2. Les textes juridiques relatifs à : État côtier

1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 33, alinéa 1 :

« Dans une zone contiguë à sa mer territoriale, désignée sous le nom de zone contiguë, État côtier peut exercer le contôle nécessaire en vue de: a) prévenir les infractions à ses lois et re`glements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d’immigration sur son territoire ou dans sa mer territoriale; b) réprimer les infractions à ces meˆmes lois et re`glements commises sur son territoire ou dans sa mer territoriale. »

PARTAGER CET ARTICLE :