MOT CLE :

Ligne de base - signification et illustration

TABLE DES MATIERES

Temps de lecture :

1. Synonymes, définition, étymologie, transcription, catégorie grammaticale, exemples

1.1. Domaine :

Navigation marine. (Hiérarchie :
Halieutique
Navigation aquatique
Navigation marine

Navigation marine. (Hiérarchie :
Halieutique
Navigation aquatique
Navigation marine

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Graphique 1 : ligne de base - extrait de Google ngram ( graphique de l'étymologie et de l'évolution. Source : Google ngram )

1.2. Traduction anglaise de ligne de base :

Dans le domaine des pêches, ligne de base peut se traduire en anglais par :

baseline

1.3. Définition de ligne de base :

Ligne de base : La ligne à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale. Elle est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l’État côtier.

1.4. Pluriel de ligne de base :

Lignes de base

1.5. Exemple d'usage de ligne de base :

« Sauf disposition contraire de la convention, la ligne de base normale à partir de laquelle est mesure´e la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indique´e sur les cartes marines à grande e´chelle reconnues officiellement par l’État côtier. » (Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 5, alinéa 1)

Fiches terminologiques relatives à ligne de base

2. Les textes juridiques relatifs à : Ligne de base

1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 4, alinéa 1 :

« La limite extérieure de la mer territoriale est constituée par la ligne dont chaque point est à une distance égale à la largeur de la mer territoriale du point le plus proche de la ligne de base. »

2. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 5, alinéa 1 :

« Sauf disposition contraire de la convention, la ligne de base normale à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l’État côtier. »

3. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 6, alinéa 1 :

« Lorsqu’il s’agit de parties insulaires d’une formation atollienne ou d’îles bordées de récifs frangeants, la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer sur le récif, côtélarge, telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines reconnues officiellement par l’État côtier. »

4. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 7, alinéa 1 :

« Là où la côte est profondément échancrée et découpée, ou s’il existe un chapelet d’îles le long de la côte, à proximité immédiate de celle-ci, la méthode des lignes de base droites reliant des points appropriés peut eˆtre employée pour tracer la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale. »

5. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 8, alinéa 1 :

« 1. Sous réserve de la partie IV, les eaux situées en deçà de la ligne de base de la mer territoriale font partie des eaux intérieures de l’État. »