MOT CLE :

Mer territoriale - signification et illustration

TABLE DES MATIERES

Temps de lecture :

1. Synonymes, définition, étymologie, transcription, catégorie grammaticale, exemples

1.1. Domaine :

Navigation fluviale. (Hiérarchie :
Halieutique
Navigation aquatique
Navigation fluviale

1.2. Synonymes de mer territoriale :

Il existe 4 synonymes internationaux de mer territoriale. Ces synonymes de mer territoriale sont notamment les suivants :

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Graphique 1 : mer territoriale, eaux territoriales, territoire marin, eau territoriale, domaine public fluvial - extrait de Google ngram ( graphique de l'étymologie et de l'évolution. Source : Google ngram )

1.3. Traduction anglaise de mer territoriale :

Dans le domaine des pêches, mer territoriale peut se traduire en anglais par :

1.4. Définition de mer territoriale :

Mer territoriale, également connu sous le nom de «eaux territoriales», «territoire marin», «eau territoriale», ou «domaine public fluvial», est définie comme suit : Cours d'eau et lacs appartenant à l'État.

1.5. Pluriel de mer territoriale :

Domaines publics fluviaux

1.6. Exemple d'usage de mer territoriale :

Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche., Chapitre Premier, article 2, alinéa 2 : « La pêche semi-industrielle : celle pratiquée dans le domaine public fluvial au moyen d'embarcations de moins de dix (10) tonneaux de jauge brute et d'engins de même nature que ceux utilisés pour la pêche industrielle. Est également classée dans cette catégorie, la pêche faisant appel à un moteur hors-bord de plus de trente chevaux ou in-bord ne dépassant pas cinquante (50) chevaux. »

Fiches terminologiques relatives à mer territoriale

2. Les textes juridiques relatifs à : Mer territoriale

1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 2, alinéa 1 :

« La souveraineté de l’État côtier s’étend, au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures et, dans le cas d’un État archipel, de ses eaux archipélagiques, à une zone de mer adjacente désignée sous le nom de mer territoriale. »

2. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 2, alinéa 2 :

« Cette souveraineté s’étend à l’espace aérien au-dessus de la mer territoriale, ainsi qu’au fond de cette mer et à son sous-sol. »

3. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 2, alinéa 3 :

« La souveraineté sur la mer territoriale s’exerce dans les conditions prévues par les dispositions de la convention et les autres re`gles du droit international. »

4. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 4, alinéa 1 :

« La limite extérieure de la mer territoriale est constituée par la ligne dont chaque point est à une distance égale à la largeur de la mer territoriale du point le plus proche de la ligne de base. »

5. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 5, alinéa 1 :

« Sauf disposition contraire de la convention, la ligne de base normale à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l’État côtier. »

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