MOT CLE :

Eaux territoriales - signification et illustration

TABLE DES MATIERES

Temps de lecture :

1. Synonymes, définition, étymologie, transcription, catégorie grammaticale, exemples

1.1. Domaine :

Navigation fluviale. (Hiérarchie :
Halieutique
Navigation aquatique
Navigation fluviale

1.2. Synonymes de l'eaux territoriales :

Il existe 4 synonymes internationaux de l'eaux territoriales. Ces synonymes de l'eaux territoriales sont notamment les suivants :

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Graphique 1 : eaux territoriales, mer territoriale, territoire marin, eau territoriale, domaine public fluvial - extrait de Google ngram ( graphique de l'étymologie et de l'évolution. Source : Google ngram )

1.3. Traduction anglaise de l'eaux territoriales :

Dans le domaine des pêches, l'eaux territoriales peut se traduire en anglais par :

1.4. Définition de l'eaux territoriales :

Image : Définition de l'eaux territoriales

Eaux territoriales, également connu sous le nom de «mer territoriale», «territoire marin», «eau territoriale», ou «domaine public fluvial», est définie comme suit : Cours d'eau et lacs appartenant à l'État.

1.5. Pluriel de l'eaux territoriales :

Domaines publics fluviaux

1.6. Exemple d'usage de l'eaux territoriales :

Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche., Chapitre Premier, article 2, alinéa 2 : « La pêche semi-industrielle : celle pratiquée dans le domaine public fluvial au moyen d'embarcations de moins de dix (10) tonneaux de jauge brute et d'engins de même nature que ceux utilisés pour la pêche industrielle. Est également classée dans cette catégorie, la pêche faisant appel à un moteur hors-bord de plus de trente chevaux ou in-bord ne dépassant pas cinquante (50) chevaux. »

Fiches terminologiques relatives à l'eaux territoriales

2. Les textes juridiques relatifs à : Eaux territoriales

1. Ordonnance n° 62-0F-30 du 31 mars 1962 portant Code de la Pêche Maritime Marchande au Cameroun, article 5, alinéa 1 :

« Les eaux territoriales du Cameroun sont fixées à une distance de 6 milles marins à compter de la laisse de la plus basse mer. »

2. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre III, article 129, alinéa 1 :

« L'utilisation des navires de pêche de plus de 250 Tonneaux de Jauge Brute (T.J.B.) est interdite à l'intérieur des eaux territoriales. »

3. Ordonnance n° 62-0F-30 du 31 mars 1962 portant Code de la Pêche Maritime Marchande au Cameroun, Chapitre Premier, article 211, alinéa 1 :

« Dans les eaux territoriales et le cas échéant dans les zones contiguës telles qu'elles pourront être définies par application de l'article 5 du présent code, la pêche maritime est réservée aux navires camerounais et sous réserve de réciprocité, aux navires des autres Etats ayant passé des accords en ce sens. »

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