MOT CLE :

Eau territoriale - signification et illustration

TABLE DES MATIERES

Temps de lecture :

1. Synonymes, définition, étymologie, transcription, catégorie grammaticale, exemples

1.1. Domaine :

Navigation fluviale. (Hiérarchie :
Halieutique
Navigation aquatique
Navigation fluviale

1.2. Synonymes de l'eau territoriale :

Il existe 4 synonymes internationaux de l'eau territoriale. Ces synonymes de l'eau territoriale sont notamment les suivants :

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Graphique 1 : eau territoriale, eaux territoriales, mer territoriale, territoire marin, domaine public fluvial - extrait de Google ngram ( graphique de l'étymologie et de l'évolution. Source : Google ngram )

1.3. Traduction anglaise de l'eau territoriale :

Dans le domaine des pêches, l'eau territoriale peut se traduire en anglais par :

1.4. Définition de l'eau territoriale :

Image : Définition de l'eau territoriale

Eau territoriale, également connu sous le nom de «eaux territoriales», «mer territoriale», «territoire marin», ou «domaine public fluvial», est définie comme suit : Cours d'eau et lacs appartenant à l'État.

1.5. Pluriel de l'eau territoriale :

Domaines publics fluviaux

1.6. Exemple d'usage de l'eau territoriale :

Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995 fixant certaines Modalités d'Application du Régime de la Pêche., Chapitre Premier, article 2, alinéa 2 : « La pêche semi-industrielle : celle pratiquée dans le domaine public fluvial au moyen d'embarcations de moins de dix (10) tonneaux de jauge brute et d'engins de même nature que ceux utilisés pour la pêche industrielle. Est également classée dans cette catégorie, la pêche faisant appel à un moteur hors-bord de plus de trente chevaux ou in-bord ne dépassant pas cinquante (50) chevaux. »

Fiches terminologiques relatives à l'eau territoriale