Licence - signification et illustration
TABLE DES MATIERES
Temps de lecture :
1. Synonymes, définition, étymologie, transcription, catégorie grammaticale, exemples
1.1. Domaine :
- Gestion des pêches. (Hiérarchie :
- Halieutique >
- Gestion des pêches )
- Navigation marine. (Hiérarchie :
- Halieutique >
- Navigation aquatique >
- Navigation marine )
- Navigation fluviale. (Hiérarchie :
- Halieutique >
- Navigation aquatique >
- Navigation fluviale )
1.2. Transcription IPA et prononciation de licence:
permis [pɛʀmi]1.3. Synonymes de licence :
Il exite un synonyme international pour licence, notamment : ngrams is unavailable at the moment
Graphique 1 : licence, permis - extrait de Google ngram ( graphique de l'étymologie et de l'évolution. Source : Google ngram )
1.4. Etymologie de licence :
De permettre ; du latin classique permittere, ‘laisser libre’, avec influence de l’ancien français metre, ‘mettre’1.5. Traduction anglaise de licence :
Dans le domaine des pêches, licence peut se traduire en anglais par :1.6. Définition de licence :
Licence, également connu sous le nom de «permis», est définie comme suit : Un document officiel qui montre que l'autorisation a été donnée de mener des activités de pêche, de posséder ou d'utiliser un équipement de pêche.1.7. Pluriel de licence :
Permis;licences
1.8. Exemple d'usage de licence :
Ordonnance n° 62-0F-30 du 31 mars 1962 portant Code de la Pêche Maritime Marchande au Cameroun, article 1, alinéa 1 : « Toutefois, les navigateurs étrangers auxquels les accords de réciprocité passés entre leur pays d'origine et le Cameroun auront permis de naviguer à bord des navires camerounais pourront, autant que les règlements régissant leur statut le leur permettent, continuer à bénéficier des avantages qui leur sont propres. »
Fiches terminologiques relatives à licence
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2. Les textes juridiques relatifs à : Licence |
1. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994
portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre II, article 117, alinéa 1 :
« L'exercice de la pêche est subordonné à l'obtention d'une licence en ce qui concerne la pêche industrielle, d’un permis de pêche en ce qui concerne les autres catégories de pêche, à l'exception de la pêche traditionnelle ou artisanale de subsistance.
»
2. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994
portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre II, article 118 :
« Les licences de pêche ne peuvent être accordées qu'aux personnes physiques résidant au Cameroun ou aux sociétés y ayant leur siège et dont la composition du capital est connue de l'administration chargée de la pêche.
»
3. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994
portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre II, article 119 :
« Les licences de pêche sont réparties en trois (3) types :
- la licence d'armement à la pêche aux poissons ;
- la licence d'armement à la pêche à la crevette et autres crustacés ;
- la licence d'armement à la pêche thonière, et / ou en haute mer.
»
4. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994
portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre II, article 121, alinéa 1 :
« La délivrance ou le renouvellement d'une licence ou d'un permis de pêche donne lieu à la perception d'une taxe d'exploitation dont le taux est fixé par la loi des finances.
»
5. Loi N°94/01 du 20 janvier 1994
portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Chapitre II, article 121, alinéa 2 :
« Les modalités de délivrance et de renouvellement des licences et permis de pêche sont fixées par décret.
»
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