Mer territoriale - signification et illustration
TABLE DES MATIERES
Temps de lecture :
1. Synonymes, définition, étymologie, transcription, catégorie grammaticale, exemples
1.1. Domaine :
- écosystème marin. (Hiérarchie :
- Halieutique >
- Gestion d’écosystèmes aquatiques >
- Ecosystèmes aquatiques >
- écosystème marin )
- Mariculture. (Hiérarchie :
- Halieutique >
- Aquaculture >
- Mariculture )
1.2. Synonymes de mer territoriale :
Il exite un synonyme international pour mer territoriale, notamment : ngrams is unavailable at the moment
Graphique 1 : mer territoriale, eau territoriale - extrait de Google ngram ( graphique de l'étymologie et de l'évolution. Source : Google ngram )
1.3. Traduction anglaise de mer territoriale :
Dans le domaine des pêches, mer territoriale peut se traduire en anglais par :1.4. Définition de mer territoriale :
Mer territoriale, également connu sous le nom de «eau territoriale», est définie comme suit : 1.5. Pluriel de mer territoriale :
Eaux territoriales;mers territoriales
1.6. Exemple d'usage de mer territoriale :
Ordonnance n° 62-0F-30 du 31 mars 1962 portant Code de la Pêche Maritime Marchande au Cameroun, article 5, alinéa 1 : « Les eaux territoriales du Cameroun sont fixées à une distance de 6 milles marins à compter de la laisse de la plus basse mer. »
Fiches terminologiques relatives à mer territoriale
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2. Les textes juridiques relatifs à : Mer territoriale |
1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 2, alinéa 1 :
« La souveraineté de l’État côtier s’étend, au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures et, dans le cas d’un État archipel, de ses eaux archipélagiques, à une zone de mer adjacente désignée sous le nom de mer territoriale.
»
2. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 2, alinéa 2 :
« Cette souveraineté s’étend à l’espace aérien au-dessus de la mer territoriale, ainsi qu’au fond de cette mer et à son sous-sol.
»
3. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 2, alinéa 3 :
« La souveraineté sur la mer territoriale s’exerce dans les conditions prévues par les dispositions de la convention et les autres re`gles du droit international.
»
4. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 4, alinéa 1 :
« La limite extérieure de la mer territoriale est constituée par la ligne dont chaque point est à une distance égale à la largeur de la mer territoriale du point le plus proche de la ligne de base.
»
5. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, article 5, alinéa 1 :
« Sauf disposition contraire de la convention, la ligne de base normale à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l’État côtier.
»
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