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" Aux fins de la Convention: a. on entend par "Etat sans littoral" un Etat qui n'a pas de côte maritime; b. on entend par "Etat de transit" un Etat, avec ou sans littoral, situé entre un Etat sans littoral et la mer, à travers le territoire duquel passe le trafic en transit; c. on entend par "trafic en transit" le transit de personnes, de bagages, de marchandises et de moyens de transport à travers le territoire d'un ou de plusieurs Etats de transit, lorsque ce passage, avec ou sans transbordement, entreposage, rupture de charge ou changement du mode de transport, n'est qu'une partie d'un voyage complet qui commence ou se termine dans le territoire de l'Etat sans littoral; d. on entend par "moyens de transport": i. le matériel roulant, les bateaux de mer, de lac et de rivière et les aéronefs; ii. les porteurs et les bêtes de somme si les conditions locales l'exigent."
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ Rivage, berge, côte d’une étendue d’eau. Un bord de mer.
➡ Rivage de la mer ou de l'océan.
➡ Liquide transparent, incolore, insipide et inodore essentiel aux êtres vivants, un des éléments de base de la Terre que l'on trouve (mêlé à d'autres éléments) en abondance.
➡ Grande nappe d’eau naturelle, généralement douce, ou (plus rarement) salée, entourée de terre
➡ Immense étendue d’eau salée qui couvre une grande partie de la Terre, un des éléments de base de la Terre. Sel, eau de mer.
➡ On entend par «passage» le fait de naviguer dans la mer territoriale aux fins de: a) la traverser sans entrer dans les eaux intérieures ni faire escale dans une rade ou une installation portuaire située en dehors des eaux intérieures ou b) se rendre dans les eaux intérieures ou les quitter, ou faire escale dans une telle rade ou installation portuaire ou la quitter.
➡ Cours d’eau naturel plus ou moins important, qui se jette généralement dans un autre cours d’eau (mer).
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