" Le passage d’un navire étranger est considéré comme portant atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l’État côtier si, dans la mer territoriale, ce navire se livre à l’une quelconque des activités suivantes: a) menace ou emploi de la force contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de l’État côtier ou de toute autre manie`re contraire aux principes du droit international énoncés dans la charte des Nations unies; b) exercice ou manœuvre avec armes de tout type; c) collecte de renseignements au détriment de la défense ou de la sécurité de l’État côtier; d) propagande visant à nuire à la défense ou à la sécurité de l’État côtier; e) lancement, appontage ou embarquement d’aéronefs; f) lancement, appontage ou embarquement d’engins militaires; g) embarquement ou débarquement de marchandises, de fonds ou de personnes en contravention aux lois et re`glements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d’immigration de l’État côtier; h) pollution délibérée et grave, en violation de la convention; i) peˆche; j) recherches ou levés; k) perturbation du fonctionnement de tout syste`me de communication ou de tout autre équipement ou installation de l’État côtier; l) toute autre activité sans rapport direct avec le passage."