" Le Ministre chargé de la pêche détermine par arrêté, pour chaque domaine aquatique , les engins de pêche et les caractéristiques des filets utilisables, notamment le maillage."
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ Objet formé d’un réseau de mailles entrecroisées, plus ou moins larges constituées de fils de diamètres et matériaux variables selon le type de l’engin de pêche, employé pour attraper des animaux.
➡ Le maillage s'entend comme étant dans la poche du filet, la mesure moyenne de 50 mailles étirées parallèles à l'axe longitudinal de la poche ou dans toute série de 50 mailles étirées consécutives, mesurées à la jauge de pression normale, la mesure étant effectuée sur filet mouillé.
➡ Action ou manière de chercher à prendre du poisson, et, par ext., des crustacés, des mollusques… et autres produits vivants des eaux douces ou des mers, pouvant servir à l'alimentation de l'homme.