📑 Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 5, Chapitre 3, Article 130

" Le Ministre chargé de la pêche détermine par arrêté, pour chaque domaine aquatique , les engins de pêche et les caractéristiques des filets utilisables, notamment le maillage."

⌚ Date de Publication : 1994-01-20
⚖️ Type d'Instrument : Loi
Pays : 🇨🇲 Cameroun
🌍 Continent : Afrique
📜Instrument : Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun
Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page24 - aticles 129, 130, 131, 132, 133, 134 & 137

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Filet
Filet

➡ Objet formé d’un réseau de mailles entrecroisées, plus ou moins larges constituées de fils de diamètres et matériaux variables selon le type de l’engin de pêche, employé pour attraper des animaux.


🔑 Maillage
Maillage

➡ Le maillage s'entend comme étant dans la poche du filet, la mesure moyenne de 50 mailles étirées parallèles à l'axe longitudinal de la poche ou dans toute série de 50 mailles étirées consécutives, mesurées à la jauge de pression normale, la mesure étant effectuée sur filet mouillé.


🔑 Pêche
Pêche

➡ Action ou manière de chercher à prendre du poisson, et, par ext., des crustacés, des mollusques… et autres produits vivants des eaux douces ou des mers, pouvant servir à l'alimentation de l'homme.