📑 Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 2, Chapitre 1, Article 19

" Des mesures incitatives peuvent, en tant que de besoin, être prises en vue d'encourager les reboisements, l'élevage des animaux sauvages, des algues et des animaux aquatiques par des particuliers."

⌚ Date de Publication : 1994-01-20
⚖️ Type d'Instrument : Loi
Pays : 🇨🇲 Cameroun
🌍 Continent : Afrique
📜Instrument : Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun
Loi_n°_94-01_du_20_janvier_1994_portant_régime_des_forêts,_de_la_faune_et_de_la_pêche_Page3 - aticles 14, 15, 16, 17, 18 & 19

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE



🔑 Algue
Algue

➡ Végétal thallophyte chlorophyllien sans racines ni vaisseaux, essentiellement aquatique.


🔑 Prise
Prise

➡ Le nombre total de poissons capturés lors des opérations de pêche.