Lire le PDF en entier
Opens in new tab ↗️
" Des mesures incitatives peuvent, en tant que de besoin, être prises en vue d'encourager les reboisements, l'élevage des animaux sauvages, des algues et des animaux aquatiques par des particuliers."
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS CETTE CLAUSE
➡ Végétal thallophyte chlorophyllien sans racines ni vaisseaux, essentiellement aquatique.
➡ Le nombre total de poissons capturés lors des opérations de pêche.