Domaine forestier national - signification et illustration
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1. Synonymes, étymologie, traduction, définition, exemples et notes
1.1. Domaine :
- Halieutique. (🏛 Hiérarchie :
Halieutique )
1.2. 🇬🇧 Traduction anglaise de domaine forestier national:
1.3. Définition de domaine forestier national dans le domaine de la pêche:
Domaine forestier national:
 |
2. Instruments juridiques sur :Domaine forestier national |
Continent : Afrique
Pays : Cameroun 🇨🇲1. Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun, Partie 2, Chapitre 1, Article 14, Alinéa 1 : 🇨🇲
Il est interdit de provoquer, sans autorisation préalable, un feu susceptible de causer des dommages à la végétation du domaine forestier national. 📑Read more
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